CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre : https://www.lamondainecreations.com et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client.
Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l'exactitude de l'information qu'il fournit à https://www.lamondainecreations.com.
La Mondaine créations, ne saurait être tenue pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d'information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.
ARTICLE 2 : PRODUIT
Les photos des articles représentés sur https://www.lamondainecreations.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les produits de conception artisanale sont susceptibles d’avoir de légères variations.
Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, https://www.lamondainecreations.com se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.
Dans les cas de rupture de stock ou indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaines de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, La Mondaine créations ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.
ARTICLE 3 : DÉLAI DE CRÉATION
Nos délais de création sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s. Les articles en stock sont expédiés sous 48 heures ouvrées. Il faut ensuite ajouter les délais de livraison propres à chaque transporteur. Pendant les fêtes ou les périodes exceptionnelles les délais de création peuvent être rallongés. Nous communiquons sur nos différents réseaux (site web, réseaux sociaux, newsletters) des délais supplémentaires. En cas de relivraison devant intervenir à la suite d’une erreur du transporteur ou de La Mondaine créations, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le Service Client de https://www.lamondainecreations.com, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées, ou bien de remplacer le(les) article(s) indisponible(s) par un(des) article(s) similaire(s) affiché(s) au même prix que le(les) article(s) non disponible(s).
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont libellés en euros et sont affichés TTC et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés
https://www.lamondainecreations.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé stripe. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://wwwlamondainecreations.com, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.
Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, https://wwwlamondaincreations.com pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.
La Mondaine création, se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d'un des moyens de paiement proposés sur le site https://www.lamondainecreations.com.
Le paiement via un code de carte cadeau ne peut pas se cumuler avec un autre code en cours.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les frais de livraison sont adaptés à la destination et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation définitive par le Client.
Les colis sont expédiés dans un délai de 48 heures et acheminés par le transporteur au lieu choisi par le client parmi les possibilités proposées par https://www.lamondainecreations.com. Dès que le colis est prêt à être expédié, un courrier électronique est envoyé par La Mondaine création au Client pour information. Ce courrier fournira les renseignements et moyens nécessaires pour permettre au Client de suivre en ligne les étapes de la livraison de son colis.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations qu'il fournit à https://www.lamondainecreations.com. La Mondaine créations se dégage de toute responsabilité relative à d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du Client. En cas de défaut avéré du transporteur (retard significatif), nous suggérons au Client de nous contacter et, le cas échéant, de signaler ce défaut au service client, par mail à lamondainecreations@gmail.com
La Mondaine créations ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève totale ou partielle des services de courrier et moyens de transport et/ou communications).
Si le transporteur reconnait la perte du colis, La Mondaine créations proposera au Client de faire parvenir aux frais de La Mondaine créations, un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, La Mondaine créations, s'engage à rembourser le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
ARTICLES 7 : PROBLEME A LA LIVRAISON
Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier visuellement l'état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis au service client par mail à lamondainecreations@gmail.com en mentionnant les références de la commande.
Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d'envoyer sa réclamation auprès de la Mondaine créations, le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par mail à lamondainecreations@gmail.com en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l'accord de retour à La Mondaine créations dans son intégralité à l'adresse suivante :
La Mondaine création 13 Allée Goya 13008 Marseille France.
Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu'aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.
Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par La Mondaine créations sera pris en charge par ce dernier.
ARTICLE 8 : RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOURS
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure”.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine au : 13 Allée Goya 13008 Marseille France, dans un état permettant leur re-commercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable du Service Client. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
La Mondaine créations, recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits par le biais d'un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. La Mondaine créations se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits. Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et après un contrôle qualité.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les commandes “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation.
En cas de retours abusifs, La Mondaine créations se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.
Pour plus de renseignements, veuillez adresser un email à l’adresse : lamondainecreations@gmail.com.
ARTICLE 9 : GARANTIE
Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 8, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable du service client. Pour ce faire, le client contactera le service client par mail à lamondainecreations@gmail.com ou en utilisant le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse : La Mondaine créations 13 Allée Goya 13008 Marseille France . Le service client confirmera par e-mail l’accord de retour. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie : les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus. Les produits transformés ou modifiés. Les produits non conservés ou utilisés de manière optimale.
ARTICLE 10 : RÉSERVE DE GARANTIE
La Mondaine créations se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
ARTICLE 11 : COMPÉTENCE ET CONTESTATION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.
ARTICLE 12 : CRÉATION DE COMPTE
Lors de la création du compte, nous collectons les données que vous renseignez volontairement. Votre e-mail est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newsletter. Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande.
ARTICLE 13 : NEWSLETTER
Afin d’informer des ventes à venir, https://www.lamondainecreations est amenée à envoyer des publicités personnalisées et des lettres d’information (Newsletter) aux clients.
Les clients peuvent à tout moment envoyer un mail au service client à lamondainecreations@gmail.com afin de demander le désabonnement aux publicités ou/et à la Newsletter. Le fondement de ce traitement est l’intérêt légitime de https://www.lamondainecreations.com de réaliser une prospection commerciale afin de développer son activité et d’augmenter et de diversifier sa clientèle.
ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du Site https://lamondainescreations.com (modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, ...) est la propriété La Mondaine créations, de ses co-contractants ou partenaires. Tous les modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo, etc.…, produits sur le site https://lamondainecreations.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :
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ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
La Mondaine créations ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de La Mondaine créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de La Mondaine créations aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
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La Mondaine créations apporte toute la vigilance et la transparence quant à la composition de ses produits, le client peut demander des informations complémentaires en cas de nécessité par mail au service client à lamondainecreations@gmail.com ou utiliser la page contact du site https ://www.lamondainecreations.com